CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - SOFTEAM

Généralités 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Softeam et ses clients. En passant commande, le client accepte ces CGV sans réserve.

Prévalence des CGV : Le client renonce explicitement à ses propres conditions générales, même postérieures aux présentes CGV. Toute dérogation doit être acceptée par écrit par Softeam pour être valable.

Commandes : Toute commande est ferme et définitive dès confirmation écrite par Softeam.

Prix : Les prix en vigueur au moment de la commande s'entendent nets, hors taxes et frais annexes. Softeam se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Paiement  : Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables. En cas de non-paiement à l'échéance, des intérêts de retard de 10 % du montant dû seront appliqués. Softeam se réserve le droit de suspendre les services en cas de retard de paiement.

Recouvrement des créances : Si un paiement reste impayé 60 jours après l'échéance, Softeam peut faire appel à une société de recouvrement de créances. Tous les frais seront à la charge du client.

Retenue à la source : Le client est responsable de toute retenue à la source imposée par sa législation locale. Le montant de la facture est dû en totalité à Softeam.

Responsabilité : Softeam s'engage à fournir des services performants dans les délais convenus, sans obligation de résultat. La responsabilité de Softeam est limitée au montant de la commande concernée.

Réclamations : Toute réclamation doit être notifiée à Softeam par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou services.

Droit applicable et juridiction compétente : Les relations contractuelles sont régies par le droit malgache. En cas de litige, les tribunaux du siège social de Softeam sont compétents.